Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 23/06/2026 DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite dans le temps à la durée de versement des IJSS AT/MP pour les victimes... | |
Fiscal TPE | |
| 23/06/2026 TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. La liste des matériels éligibles à ce taux... | |
Vie des affaires | |
| 23/06/2026 COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, la loi de simplification de la vie économique a supprimé certaines procédures. Tel est... | |
Fiscal TPE | |
| 22/06/2026 TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres de société dans laquelle elle exerce une fonction de direction... | |
Vie des affaires | |
| 22/06/2026 LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif de dépénalisation du droit des affaires, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime les peines de prison qu'encouraient... | |
Social | |
| 22/06/2026 DURÉE DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS MALADIE LIMITÉS La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler la durée de prescription des arrêts de travail pour maladie par les médecins,... | |
| 19/06/2026 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL EST PÉRENNISÉ En vigueur du 28 décembre 2018 au 28 décembre 2024, le contrat de professionnalisation expérimental avait pour particularité de permettre de valider plusieurs... | |
Vie des affaires | |
| 19/06/2026 BAROMÈTRE 2026 DU BONHEUR DES DIRIGEANTS DE TPE-PME : PLUS ÉPANOUIS QU'ON NE L'IMAGINE VistaPrint a publié une étude sur le bonheur des chefs d'entreprise en France. L'enquête, menée avec YouGov auprès de 639 dirigeants de TPE-PME, révèle... | |
Fiscal TPE | |
| 19/06/2026 MÉCÉNAT D'ENTREPRISE : FIN D'UNE OBLIGATION DÉCLARATIVE Les entreprises qui effectuent au cours d'un exercice plus de 10 000 euros de dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat doivent actuellement souscrire... | |
| 18/06/2026 FAUTEUILS LOUIS XVI = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de dépenses engagées par une société pour l'acquisition de meubles anciens,... | |
Social | |
| 18/06/2026 PRIORITÉ D'EMPLOI TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLET ET SOUS-TRAITANCE Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu'ils souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou un emploi à temps partiel, mais... | |
Vie des affaires | |
| 18/06/2026 KPMG PUBLIE LA 1 KPMG vient de dévoiler les résultats de la première édition de « AI Pulse Survey », une enquête trimestrielle internationale sur le déploiement de l'IA... | |
| 17/06/2026 DATES DES SOLDES D'ÉTÉ 2026 Cette année, en France hexagonale, les soldes d'été auront lieu du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet 2026 inclus. À noter que les dates seront différentes... | |
Fiscal TPE | |
| 17/06/2026 HYPNOSE, RELAXATION... ET TVA Une infirmière clinicienne dispense à ses patients des séances de relaxation et d'hypnose. À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale estime que... | |
Social | |
| 17/06/2026 VERSEMENT MOBILITÉ : DES CHANGEMENTS AU 1 Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent être redevables d'une contribution dite « versement mobilité » destinée au financement des transports urbains... | |
| 16/06/2026 LE VOLET RH/PAYE DE LA LOI EN FAVEUR DES PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été définitivement... | |
Fiscal TPE | |
| 16/06/2026 AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME DES BSPCE Le régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) évolue. En effet, la loi de finances pour 2026 étend, sous certaines conditions,... | |
Vie des affaires | |
| 16/06/2026 LE GUIDE « IA ET COMMERCE » EST ACTUALISÉ Pour rappel, le plan « Osez l'IA » a pour objet d'accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises françaises, et notamment... | |
Fiscal TPE | |
| 15/06/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU REPORT ? Les risques d'usurpation d'identité soulevés par la mise en oeuvre de la facturation électronique au 1 Le choix de ne pas concentrer l'ensemble des flux... | |
Vie des affaires | |
| 15/06/2026 10 Pour son 10 Sont attendus plus de 180 000 visiteurs, 14 000 start-ups, 3 600 investisseurs et de nombreux grands groupes, décideurs publics, chercheurs... | |
| << Brèves précédent(es) |
